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Souvent cherché : nature cadastralesignaturefactureparcelle
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Les questions les plus recherchées, en bref Réglementation et cadastre Comment obtenir la nature cadastrale d'une parcelle via un extrait cadastral ? La nature cadastrale (maison, appartement, terrain…) et la superficie figurent dans l'extrait cadastral du SPF Finances, à demander en ligne sur MyMinfin. En ligne, l'extrait est gratuit pour vos propres biens et coûte 5 € pour le bien d'un tiers ; la plupart arrivent dans les 48 heures. Lire la réponse complète → Réglementation et cadastre Comment convertir la superficie cadastrale en m² ? 1 hectare (ha) = 10 000 m², 1 are (a) = 100 m² et 1 centiare (ca) = 1 m². Une parcelle de 0 ha 2 a 30 ca mesure donc 230 m². Lire la réponse complète → Données urbanistiques À quoi sert la carte des chemins et sentiers vicinaux ? Elle montre les chemins et sentiers inscrits à l'Atlas des chemins vicinaux (1841). Un chemin inscrit reste public même s'il est invisible sur le terrain ou absent du cadastre : construire dessus suppose une procédure de modification ou de suppression de voirie, préalable ou conjointe à la demande de permis. Lire la réponse complète → Données urbanistiques Comment vérifier la présence d'un axe de ruissellement ou d'une zone inondable à proximité ? Dans la colonne Contexte ou l'outil de visualisation du projet, activez Toutes les couches puis la thématique Inondations et ruissellement. Le risque peut concerner votre projet même s'il se trouve sur une parcelle voisine : le permis peut être refusé ou assorti de conditions (article D.IV.57, 3° du CoDT). Lire la réponse complète → Réglementation et cadastre Dois-je fournir un rapport technique d'infiltration pour ma demande de permis ? Pas dans tous les cas. Le rapport technique est requis quand les règles du Code de l'eau applicables au projet l'exigent, extensions comprises, y compris pour justifier qu'on ne peut pas infiltrer. Sinon, une courte note sur la gestion des eaux reste conseillée. Lire la réponse complète → Données urbanistiques Où trouver la zone de centralité de ma parcelle ? Vidéo Airplan détecte le type de centralité du SDT de votre parcelle et l'affiche dans la colonne Contexte, l'étude de faisabilité et le jeu de cartes. Il sert de référence, notamment pour la pleine terre, sans fixer à lui seul la surface constructible. Lire la réponse complète →
Premiers pas
Prendre en main Airplan et lancer un projet 5
Projets et clients
Adresse, parcelles, demandeurs et archivage 7
- Comment ajouter une ou plusieurs parcelles à mon projet ? →
- L'adresse de mon projet n'est pas trouvée, comment faire ? →
- Les coordonnées du client ont changé. Comment faire ? →
- Est-il possible d'insérer les coordonnées de deux personnes pour un seul client ? Vidéo →
- Utiliser le nom d'un autre collaborateur pour un permis Vidéo →
- Je dois réintroduire un dossier de demande, comment puis-je récupérer le dossier avec les formulaires qui ont changé ? →
- Comment supprimer et archiver les projets ? →
Documents et signatures
Annexes, langue, page de garde et signatures 4
Cartes et photos
Jeu de cartes, plan de situation et reportage photo 4
Données urbanistiques
Centralité, ruissellement, zones inondables et chemins vicinaux 3
Réglementation et cadastre
Usage, infiltration, PEB et données cadastrales 6
- Comment déterminer s'il y a un changement d'usage vers un usage plus contraignant ? →
- Dois-je fournir un rapport technique d'infiltration pour ma demande de permis ? →
- Faut-il imprimer la déclaration initiale PEB pour une demande de permis ? →
- Comment obtenir un extrait cadastral ? Vidéo →
- Comment obtenir la nature cadastrale d'une parcelle via un extrait cadastral ? →
- Comment convertir la superficie cadastrale en m² ? →
Abonnement et facturation
Paiement, crédits, abonnement et factures 5
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