Génération du permis

Comment faire signer plusieurs demandeurs (maîtres d'ouvrage) ?

Quand un dossier est introduit par plusieurs maîtres d’ouvrage (un couple, des copropriétaires, etc.), chaque demandeur doit signer le document. Le cadre Signatures permet d’ajouter autant de demandeurs que nécessaire.

Ajouter un demandeur supplémentaire

  1. Ouvrez votre projet, puis cliquez sur Éditer le document concerné (par exemple l’annexe 4).

  2. Rendez-vous au dernier cadre du formulaire : le cadre Signatures (cadre 9 pour l’annexe 4).

    Cadre Signatures avec le bouton Ajouter un demandeur

  3. Cliquez sur + Ajouter un demandeur.

  4. Dans la fenêtre Signer, complétez le nom du signataire, le lieu et la date, puis choisissez une des trois façons de signer (voir ci-dessous).

    Fenêtre Signer avec l'onglet Dessiner

  5. Cliquez sur Ajouter la signature.

  6. Répétez l’opération pour chaque co-demandeur, puis cliquez sur Valider.

Chaque demandeur ajouté apparaît dans la liste du cadre Signatures et sera repris dans le document généré :

Cadre Signatures avec quatre demandeurs

Pour modifier ou retirer une signature existante, cliquez sur Éditer en regard du demandeur concerné.

Trois façons de signer

OngletComment ça marche
DessinerTracez la signature à la souris, ou au doigt sur un écran tactile, directement dans le cadre prévu.
TéléchargerImportez une image de la signature (PNG, JPG, TIFF ou WEBP, jusqu’à 20 Mo).
Pas de signatureLe nom, le lieu et la date sont inscrits dans le document et un espace vide est réservé pour apposer la signature à la main. Le demandeur est alors marqué « À signer manuellement ».

Onglet Pas de signature de la fenêtre Signer

💡 Le lieu et la date se règlent signataire par signataire : vous pouvez donc les adapter si les co-demandeurs signent à des endroits ou à des dates différents.

En vidéo