Sur beaucoup de parcelles, la carte des chemins et sentiers vicinaux ne montre rien de particulier — et c’est tant mieux. Mais quand un tracé apparaît, il mérite toute votre attention, même si rien n’est visible sur le terrain.
Un chemin public, même invisible sur le terrain
Les chemins et sentiers vicinaux sont répertoriés dans l’Atlas des chemins vicinaux, dressé à partir de 1841. Un chemin inscrit à l’Atlas conserve son statut public même s’il est invisible sur le terrain ou absent du cadastre : labouré, clôturé ou enfriché depuis des décennies, il reste juridiquement une servitude publique de passage tant qu’il n’a pas été officiellement supprimé.
La réglementation wallonne va dans un seul sens : préserver les chemins publics. Depuis les décrets du 3 juin 2011 et du 6 février 2014, toute ouverture, tout déplacement et toute suppression (déclassement) d’un chemin vicinal exige une décision officielle du conseil communal. Et depuis le 1er septembre 2012, un chemin public ne peut plus disparaître par simple non-usage prolongé — sauf si les 30 années de désaffectation étaient déjà acquises avant cette date (cette « ancienne désaffectation » reste invocable, la jurisprudence l’a confirmé).
Ce que ça change pour votre demande de permis
- Construire sur l’assiette d’un chemin vicinal, ou l’entraver, suppose d’abord une procédure de modification ou de suppression de voirie, préalable ou conjointe à la demande de permis.
- Un dossier qui ignore un chemin inscrit à l’Atlas s’expose à une incomplétude — et un permis délivré malgré tout reste attaquable par tout tiers qui invoque le chemin.
- C’est précisément suite à des incomplétudes vécues par des utilisateurs d’Airplan que cette carte a été ajoutée aux documents générés.
Où trouver la carte dans Airplan ?
La carte « Atlas des voiries vicinales » est générée dans le dossier de cartes de votre projet, avec les autres cartes officielles. Pour l’ajouter à votre dossier, voyez comment joindre des cartes à votre projet.
Que faire si un tracé apparaît sur votre parcelle ?
- Vérifiez si le tracé touche l’assiette de votre projet ou seulement un coin de la parcelle.
- Interrogez le service urbanisme de la commune sur le statut actuel du chemin : c’est elle qui fait foi.
- Si le projet empiète sur le chemin, anticipez la procédure de voirie communale avant le dépôt — votre commune vous indiquera la marche à suivre.
Pour aller plus loin sur la suppression d’un chemin vicinal, le GIPL propose une fiche claire : La suppression des chemins vicinaux.
Les limites de la carte
Ces données n’ont pas de valeur légale et ne sont pas exhaustives : seule la commune peut confirmer le statut d’un chemin. Par ailleurs, les communes des Cantons de l’Est et les anciens centres urbains ne disposent pas d’Atlas des voiries vicinales — aucun plan ni aucune modification n’y est donc accessible.
💡 Un tracé sur la carte ne bloque pas votre projet : il signifie simplement qu’une vérification auprès de la commune s’impose avant le dépôt. Dix minutes de vérification valent mieux qu’une incomplétude — ou qu’un recours de voisin.