Génération du permis

Les communes acceptent-elles les signatures apposées dans Airplan ?

Depuis juin 2026, des architectes déposent des dossiers dont les annexes ont été signées dans Airplan auprès de communes wallonnes. À ce jour, aucun refus ni aucune remarque ne nous a été remonté. Nous mettons cet article à jour si la situation évolue.

Ce qu’est la signature intégrée, concrètement

  • Vous dessinez votre signature ou importez une image, une seule fois.
  • Airplan la place dans le document Word généré, au bon endroit de chaque annexe, avec le nom, le lieu et la date.
  • Le résultat est équivalent à une signature scannée collée dans le document : une fois imprimé, le dossier se présente comme un dossier signé à la main.

Ce n’est pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS, et Airplan ne la présente pas comme telle. Les annexes de permis d’urbanisme sont aujourd’hui déposées sur papier ou en PDF, et c’est ce document qui est signé.

En cas de doute dans votre commune

Certaines administrations peuvent préférer une signature manuscrite. Deux options :

  1. Utilisez l’onglet « Pas de signature » du panneau Signer. Le nom, le lieu et la date sont inscrits, et un espace vide est réservé pour signer à la main sur la version imprimée.
  2. Combinez : l’architecte signe dans Airplan, le demandeur signe à la main, ou l’inverse.

💡 Astuce : si une commune vous fait une remarque sur une signature, écrivez-nous à bonjour@airplan.be avec le nom de la commune. Nous le partageons avec les autres utilisateurs via les incomplétudes, comme pour toute spécificité communale.

Et avec le dépôt en ligne ?

Avec la dématérialisation des permis, le dossier est déposé sur la plateforme régionale par une personne identifiée à la connexion. La question de la signature sur les annexes évolue donc avec le calendrier wallon. Nous suivons le sujet de près : voir Utiliser Airplan après la dématérialisation.