Données urbanistiques

Comment vérifier la présence d'un axe de ruissellement ou d'une zone inondable à proximité ?

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Dans cet article (4)
  1. Depuis la colonne Contexte (édition d’une annexe)
  2. Depuis la page du projet (outil de visualisation)
  3. Zones inondables
  4. Ce que cela change pour votre demande

Un axe de ruissellement ou une zone inondable peut concerner votre projet même s’il ne se situe pas sur votre parcelle, par exemple sur la parcelle voisine. Vous avez deux possibilités pour les visualiser dans Airplan.

Depuis la colonne Contexte (édition d’une annexe)

  • Si un axe de ruissellement existe sur votre parcelle, la thématique apparaît automatiquement dans la colonne Contexte. Cliquez dessus pour afficher la carte : vous visualisez du coup également les alentours.
  • Si rien n’est détecté sur votre terrain, activez le slider Toutes les couches en haut de la colonne. Les couches sans donnée sur votre parcelle apparaissent alors dans le listing : cliquez sur Axe de ruissellement pour visualiser la carte.

Depuis la page du projet (outil de visualisation)

Lorsque vous n’éditez pas une annexe, utilisez l’outil de visualisation depuis la page du projet, dans l’encadré Cartes. Il fonctionne comme la colonne Contexte :

  1. Activez le slider Toutes les couches.
  2. Sélectionnez la thématique Inondations et ruissellement.
  3. Cliquez sur Axes de concentration du ruissellement.

Encadré Cartes de la page projet avec l'outil de visualisation

Zones inondables

La même thématique Inondations et ruissellement contient aussi la cartographie de l’aléa d’inondation et les zones inondées lors des inondations de juillet 2021. Elles s’affichent de la même façon, dans la colonne Contexte ou dans l’outil de visualisation.

Ce que cela change pour votre demande

  • Le permis peut être refusé ou assorti de conditions lorsque le bien est exposé à un risque naturel, inondation et ruissellement concentré compris (article D.IV.57, 3° du CoDT).
  • Le formulaire de demande vous demande d’expliquer en quoi le projet n’aggrave pas ce risque (FAQ du SPW, questions 34 et 36).
  • Lorsque ces données sont détectées, Airplan recommande dans le cadre 6 de l’annexe 4 la note correspondante (aléa d’inondation, zone inondée en 2021 ou axe de ruissellement).

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