✅ Oui, un document est toujours requis.
Le SPW (Service Public de Wallonie) confirme qu’un document relatif à l’infiltration doit être joint à votre demande de permis dans tous les cas.
Cas 1 : Terrain hors zone d’assainissement collectif
- Fournir un rapport technique d’infiltration ou un test de perméabilité.
- Joindre une note contextuelle expliquant la situation.
- Il est recommandé d’ajouter un tableau de calcul prouvant le bon dimensionnement.
Cas 2 : Aucune donnée géographique détectée
Même sans géodonnée, une note contextuelle est obligatoire. Un test de perméabilité peut aussi être nécessaire.
En résumé
Situation
Document à fournir
Obligatoire ?
Zone hors assainissement collectif
Rapport technique + note contextuelle
✅ Oui
Pas de géodonnée détectée
Note contextuelle (+ test perméabilité)
✅ Oui
Zone collectif + station individuelle
Permis unique (classe 2)
✅ Oui