✅ Oui, un document est toujours requis.
Le SPW (Service Public de Wallonie) confirme qu’un document relatif à l’infiltration doit être joint à votre demande de permis dans tous les cas.
Cas 1 : Terrain hors zone d’assainissement collectif
- Fournir un rapport technique d’infiltration ou un test de perméabilité.
- Joindre une note contextuelle expliquant la situation.
- Il est recommandé d’ajouter un tableau de calcul prouvant le bon dimensionnement.
Cas 2 : Aucune donnée géographique détectée
Même sans géodonnée, une note contextuelle est obligatoire. Un test de perméabilité peut aussi être nécessaire.
En résumé
| Situation | Document à fournir | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Zone hors assainissement collectif | Rapport technique + note contextuelle | ✅ Oui |
| Pas de géodonnée détectée | Note contextuelle (+ test de perméabilité) | ✅ Oui |
| Zone d’assainissement collectif + station individuelle | Permis unique (classe 2) | ✅ Oui |