Annexe 9 pour les communes l'ayant personnalisée

Téléchargez l'annexe 9 de la commune et remplacez les sections correspondantes

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Ces annexes ne sont plus utilisables à partir du 1er octobre 2025.

Veuillez vous référer aux nouveaux formulaires du CoDT en vigueur à cette date pour toute demande de permis d’urbanisme.

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