Amélioration

Notice d'évaluation des incidences : la protection des points de captage ajoutée au cadre 4

  • 16 septembre 2026

Dans le cadre 4 de votre notice d’évaluation des incidences, la question « Présence de nappes phréatiques, de points de captage » indique désormais aussi si votre parcelle se trouve dans une zone de protection d’un point de captage.

Cette information s’ajoute aux masses d’eau et aux points de captage, déjà repris automatiquement.