Dans le cadre 6 « Documents à joindre au permis », la pastille « Plan d’assainissement » placée sous la ligne Rapport technique d’infiltration s’affiche désormais dans tous les cas : en zone d’assainissement collectif, en zone d’assainissement autonome ou transitoire, et même lorsqu’aucune géodonnée n’a été trouvée pour votre parcelle.
Auparavant, ce raccourci n’apparaissait que si la parcelle se trouvait hors zone d’assainissement collectif.
Pourquoi ce changement
- Un accès direct à la carte. Un clic sur la pastille affiche la carte du Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) dans la colonne Contexte, avec la zone qui couvre votre parcelle. Plus besoin de parcourir la liste des géodonnées pour vérifier la situation du terrain.
- Un document attendu dans tous les cas. Même en zone d’assainissement collectif, un document relatif à l’infiltration est à joindre à la demande : au minimum une note contextuelle qui explique où vont les eaux. Et si vous souhaitez malgré tout installer un système d’épuration individuel, un rapport technique d’infiltration ou un test de perméabilité est nécessaire. La Région wallonne souhaite d’ailleurs rendre ce document obligatoire : Airplan anticipe cette évolution.
Seule la pastille est nouvelle : l’explication affichée sous « Rapport technique d’infiltration » dépend toujours de la situation détectée sur votre parcelle, zone d’assainissement collectif, zone autonome ou absence de géodonnée. Pour savoir quel document fournir selon votre situation, consultez notre article du centre d’aide.