Dans les documents à joindre au permis, l’explication affichée sous la ligne Rapport technique d’infiltration a été mise à jour dans le Workspace. Le changement concerne les annexes 4, 6, 7 et 8.
- Les réaffectations sont désormais couvertes. Si votre projet consiste en un changement de destination ou d’affectation d’un bâtiment ou d’un site, l’explication vous invite à compléter le tableau pour démontrer que le projet n’aggrave pas les risques d’inondation en aval.
- Le tableau de calcul est à jour. Le lien ouvre maintenant la version 2023 du fichier Excel, à la place de celle de 2017.
Pour savoir quel document fournir selon votre situation, consultez notre article du centre d’aide.