Travaux sans permis d’urbanisme et dispensés d’un architecte en Wallonie

Suite à la mise en place du CoDT, le Code wallon du développement territorial, les procédures ont été simplifiées et de nombreux travaux ne sont pas ou plus soumis à l’octroi d’un permis d’urbanisme en Wallonie en 2023.

Les travaux sont classés en 3 catégories: 

• dispensés de permis d’urbanisme et d’un architecte
• avec permis d’urbanisme mais dispensé d’un architecte
• avec permis d’urbanisme et architecte

Les travaux sur lesquels nous nous penchons ici sont ceux qui peuvent être réalisés sans autorisation ou qui nécessitent une procédure simplifiée pour laquelle un architecte n’est pas obligatoire.

La première catégorie correspond aux travaux quand il ne faut pas de permis d’urbanisme en 2022 en Wallonie:

• garage ou car-port de moins de 40 m² (attention d’autres réglementations sont à respecter pour ne pas être soumis à un permis) 
• les abris pour animaux, les abris de jardin, les serres plus petits que 20 m²
• véranda de moins de 40 m²
• piscine peut être dispensée de permis selon la taille et l’emplacement sur la parcelle
• le placement de auvent pour terrasse ou couverture d’une terrasse de moins de 40 m²
• les mares et étangs
• la mise en place de ruches

Certains travaux qui modifient généralement l’aspect extérieur du bâtiment seront soumis à permis d’urbanisme sans architecte. On retrouve : 

• peinture d’une façade dans un colori différent de celui de départ
• isolation de façade par l’extérieur (par exemple un isolant puis la pose d’un crépi nécessite un permis d’urbanisme sans architecte)
• la modification relativement importante de votre terrain

Si l’on cite rapidement les projets qui nécessitent un permis d’urbanisme avec le concours d’un architecte, on retrouve : 

• les nouvelles habitations
• la division d’un bien immobilier pour créer un nouveau logement
• une modification du volume d’une toiture existante
• le changement de destination d’un bâtiment
• dans certains cas, la construction d’un garage, d’un car-port, d’une piscine, de boxes à chevaux